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RGPD et programme de fidélité : checklist conformité

Mis à jour le 2026-08-25

Un programme de fidélité collecte au minimum un identifiant et un historique de visites : c'est, au sens du RGPD, un traitement de données personnelles. Bonne nouvelle : pour un commerce de proximité, la conformité tient en une checklist de bonnes pratiques, pas en un chantier juridique.

Ce guide détaille les points à vérifier, ce que DimaCard fournit, et ce qui relève de votre responsabilité. Information générale — ce n'est pas un avis juridique.

Pourquoi un programme de fidélité est un traitement de données

Ce que vous collectez vraiment

Même une carte de fidélité « simple » collecte des données personnelles : prénom, e-mail ou téléphone, historique des visites, points accumulés, récompenses débloquées. Dès lors que ces informations se rattachent à une personne identifiable, le RGPD s'applique — quelle que soit la taille de votre commerce.

Les principes de fond

Le RGPD repose sur un socle de principes : une finalité claire, une minimisation (ne collecter que ce qui est nécessaire), une base légale, une durée de conservation limitée et une sécurité adaptée. Chacun se traduit par une action concrète dans la checklist ci-dessous.

La checklist en huit points

  • Finalité claire : définissez pourquoi vous collectez (gérer les points et les récompenses), et ne détournez pas les données pour un autre usage.
  • Base légale : identifiez votre base — l'exécution du programme pour le fonctionnement, et le consentement pour toute prospection marketing.
  • Consentement marketing : pour envoyer des offres et notifications, recueillez un consentement libre, spécifique et révocable.
  • Minimisation : ne demandez que le nécessaire — un prénom et un e-mail suffisent souvent, inutile d'exiger la date de naissance.
  • Durée de conservation : fixez une durée et purgez les comptes inactifs ; ne gardez pas les données « pour toujours ».
  • Droits des personnes : soyez en mesure de répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.
  • Sous-traitants : vérifiez où vos prestataires hébergent et traitent les données, et qu'un contrat les encadre.
  • Documentation : tenez un registre simple de vos traitements, adapté à la taille de votre activité.

Consentement ou intérêt légitime : comment trancher

Le fonctionnement du programme (attribuer des points) repose en général sur l'exécution du programme lui-même. La prospection — offres, relances, notifications marketing — repose, elle, sur le consentement. Dès que vous recontactez un client pour lui vendre quelque chose, le consentement est la base la plus sûre, et il doit pouvoir être retiré aussi simplement qu'il a été donné.

Les droits de vos clients

Vos clients peuvent demander l'accès à leurs données, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité. Concrètement : être capable de retrouver la fiche d'un client, de la corriger, de la supprimer ou de l'exporter. Un programme bien conçu rend ces réponses simples plutôt que douloureuses.

Ce que DimaCard fournit

  • Fichier client exportable (CSV) et supprimable, pour répondre aux demandes d'accès, de portabilité et d'effacement.
  • Hébergement dans l'Union européenne (Vercel / Supabase), et paiement via Stripe.
  • Anti-fraude QR + PIN pour sécuriser les points contre la triche.
  • Point de contact RGPD : DPO joignable à dpo@dimacard.com.

Ces éléments sont alignés sur notre politique de confidentialité. Ce qui relève de votre responsabilité reste : définir la finalité, recueillir le consentement marketing, informer vos clients et fixer vos durées de conservation.

Ce qui relève de votre responsabilité

La conformité ne se délègue pas entièrement : c'est vous qui décidez ce que vous collectez et pourquoi. Avant de lancer, écrivez en une phrase la finalité de votre programme, choisissez votre base légale pour le marketing, et prévoyez comment répondre à une demande de suppression. Ces trois réflexes couvrent l'essentiel du risque d'un commerce de proximité.

Pour aller plus loin sur le cadre marocain, lisez le guide loi 09-08 et données clients au Maroc. Pour découvrir la plateforme, consultez la page solutions restaurants.

Conclusion

Le RGPD n'est pas un obstacle au programme de fidélité : c'est un cadre de confiance. Un commerçant qui collecte le minimum, recueille le consentement pour le marketing et sait répondre à une demande d'effacement est déjà, en pratique, bien avancé. DimaCard fournit les outils techniques ; la finalité et le consentement restent les vôtres. En cas de doute précis, consultez un conseil juridique.

Points clés

  • Un programme de fidélité collecte des données rattachées à une personne identifiable : c'est un traitement de données personnelles soumis au RGPD.
  • La checklist tient en huit points : finalité, base légale, consentement marketing, minimisation, durée, droits, sous-traitants et documentation.
  • Le fonctionnement du programme repose sur son exécution ; la prospection (offres, relances) repose sur le consentement révocable.
  • DimaCard fournit les outils : export et suppression du fichier, hébergement UE (Vercel / Supabase), paiement Stripe et DPO à dpo@dimacard.com.
  • La finalité, le consentement marketing et les durées de conservation relèvent de la responsabilité du commerçant — ce guide n'est pas un avis juridique.

Questions fréquentes

Un programme de fidélité est-il soumis au RGPD ?

Oui. Dès qu'il collecte des données rattachées à une personne identifiable (prénom, e-mail, historique de visites), c'est un traitement de données personnelles soumis au RGPD.

Faut-il le consentement pour envoyer des offres ?

Pour la prospection marketing (offres, relances, notifications promotionnelles), oui : un consentement libre, spécifique et révocable est la base la plus sûre. Le fonctionnement du programme lui-même repose sur l'exécution du programme.

Combien de temps conserver les données clients ?

Une durée limitée à la finalité : le temps du programme et des obligations associées, avec une purge des comptes inactifs. Il n'y a pas de durée unique valable pour tous ; définissez la vôtre et tenez-la.

Que faire si un client demande la suppression de ses données ?

Répondez dans le délai prévu et effacez sa fiche. DimaCard permet la suppression et l'export du fichier client pour faciliter cette réponse.

DimaCard héberge-t-elle les données en Europe ?

Oui, l'hébergement est assuré dans l'Union européenne (Vercel / Supabase), avec le paiement via Stripe. Le contact RGPD est le DPO, à dpo@dimacard.com. Retrouvez l'ensemble des questions sur la FAQ DimaCard.

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